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Protection des employés des compagnies aériennes : nouvelles règles de prévention des agressions

Cette loi vise à renforcer la sécurité des employés des compagnies aériennes en consolidant les plans existants de prévention des agressions. Elle exige la soumission de ces plans à l'Administration de la sécurité des transports et élargit la définition des employés protégés, ce qui pourrait rendre les voyages plus sûrs pour tous.
Points clés
Les compagnies aériennes doivent désormais soumettre leurs plans de prévention des agressions contre les employés à deux agences gouvernementales, augmentant ainsi la surveillance.
La définition des employés des compagnies aériennes couverts par la protection est étendue pour inclure ceux qui s'occupent de la billetterie, de l'enregistrement, des bagages et de l'embarquement, assurant une sécurité plus large.
Les agences gouvernementales feront rapport au Congrès sur les plans soumis, garantissant transparence et responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4037
Parrain : Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Airline Employee Assault Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4037.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies aériennes doivent désormais soumettre leurs plans de prévention des agressions contre les employés à deux agences gouvernementales, augmentant ainsi la surveillance.
  • La définition des employés des compagnies aériennes couverts par la protection est étendue pour inclure ceux qui s'occupent de la billetterie, de l'enregistrement, des bagages et de l'embarquement, assurant une sécurité plus large.
  • Les agences gouvernementales feront rapport au Congrès sur les plans soumis, garantissant transparence et responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Travail