Réforme de l'Hydroélectricité: Accélérer les Permis pour l'Énergie Propre.
Cette loi vise à accélérer la construction et la modernisation des installations hydroélectriques en reconnaissant officiellement l'énergie hydraulique comme une source renouvelable essentielle. Elle fixe un délai strict de deux ans pour l'octroi des licences, réduisant la bureaucratie et augmentant potentiellement l'approvisionnement en énergie propre. Les agences qui retardent le processus peuvent être soumises à des sanctions financières.
Points clés
L'hydroélectricité est officiellement confirmée comme ressource renouvelable dans tous les programmes fédéraux, avec des objectifs d'augmentation de la capacité nationale.
Un processus de licence accéléré (maximum 2 ans) est mis en place pour les projets hydroélectriques innovants et de petite taille.
Les agences fédérales et étatiques qui ne respectent pas les délais d'autorisation s'exposent à des pénalités financières, garantissant une exécution plus rapide des projets.
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