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Facilitation des voyages aériens pour les personnes handicapées et les animaux d'assistance

Ce projet de loi vise à améliorer les conditions de voyage en avion pour les personnes handicapées. Il introduit de nouvelles règles concernant les places assises et simplifie les voyages avec des animaux d'assistance en réduisant les formalités. Cela rendra les voyages aériens plus accessibles et confortables pour de nombreux citoyens.
Points clés
Nouvelles règles concernant les places assises pour les personnes handicapées, y compris celles voyageant avec un accompagnateur ou nécessitant des sièges spécifiques.
Un programme pilote pour les personnes voyageant avec des animaux d'assistance, permettant une exemption de certaines exigences de documentation.
Exigence de publier une liste des programmes de formation accrédités pour les animaux d'assistance et des registres autorisés.
Amélioration de la formation du personnel des compagnies aériennes pour reconnaître et aider les passagers avec des animaux d'assistance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4049
Parrain : Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access and Dignity for All People Who Travel Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4049.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles règles concernant les places assises pour les personnes handicapées, y compris celles voyageant avec un accompagnateur ou nécessitant des sièges spécifiques.
  • Un programme pilote pour les personnes voyageant avec des animaux d'assistance, permettant une exemption de certaines exigences de documentation.
  • Exigence de publier une liste des programmes de formation accrédités pour les animaux d'assistance et des registres autorisés.
  • Amélioration de la formation du personnel des compagnies aériennes pour reconnaître et aider les passagers avec des animaux d'assistance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports