Banque Nationale d'Infrastructure: 5 billions de dollars pour routes, eau et emploi.
Cette loi établit une Banque Nationale d'Infrastructure (BNI) autorisée à fournir jusqu'à 5 billions de dollars de financement pour des projets d'infrastructure cruciaux, visant à combler un déficit de financement sans augmenter les impôts fédéraux. Les citoyens bénéficieront de la modernisation des transports, de l'amélioration des systèmes d'eau, de l'accès au haut débit et de nouveaux logements abordables, tout en garantissant la création d'emplois et le respect des salaires en vigueur.
Points clés
Création d'une banque publique pour financer jusqu'à 5 billions de dollars de projets d'infrastructure (transport, énergie, eau, logement abordable).
Les projets financés doivent respecter des normes sociales strictes, y compris les salaires en vigueur (loi Davis-Bacon) et les préférences d'embauche locales.
Les dividendes versés sur les actions privilégiées de la Banque seront exclus du revenu brut (exonérés d'impôt), encourageant l'investissement.
La Banque donne la priorité aux prêts dans les zones de chômage élevé et les communautés défavorisées, en utilisant un Fonds fiduciaire pour subventionner ces prêts.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4052
Parrain : Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7]
Date de début : 2023-06-13