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Restrictions SNAP: Interdiction d'acheter sodas, bonbons et desserts préparés

Cette loi modifie les règles du programme d'aide alimentaire SNAP en introduisant des restrictions sur les achats des bénéficiaires. Les citoyens utilisant les prestations SNAP ne pourront plus acheter de boissons gazeuses, de bonbons, de glaces ou de desserts préparés. Le gouvernement établira plutôt une liste d'aliments approuvés visant à améliorer la santé et à combler les carences nutritionnelles.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds SNAP pour acheter des boissons sucrées, des confiseries, des glaces et des desserts préparés.
Le Secrétaire à l'Agriculture doit désigner une liste obligatoire d'aliments autorisés, en tenant compte de leur valeur nutritionnelle et de leur faible teneur en graisses/sucre/sel.
Les États peuvent proposer des aliments de substitution pour les cuisines culturelles, à condition qu'ils soient nutritionnellement équivalents aux aliments désignés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4058
Parrain : Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy SNAP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4058.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser les fonds SNAP pour acheter des boissons sucrées, des confiseries, des glaces et des desserts préparés.
  • Le Secrétaire à l'Agriculture doit désigner une liste obligatoire d'aliments autorisés, en tenant compte de leur valeur nutritionnelle et de leur faible teneur en graisses/sucre/sel.
  • Les États peuvent proposer des aliments de substitution pour les cuisines culturelles, à condition qu'ils soient nutritionnellement équivalents aux aliments désignés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture Santé