Loi sur la réduction de la bureaucratie : Moins de règles, plus de clarté
Cette loi vise à réduire les réglementations fédérales et à rendre les actions gouvernementales plus compréhensibles pour les citoyens. Elle exige des agences gouvernementales qu'elles opèrent avec une plus grande transparence, ce qui pourrait entraîner un traitement plus rapide des dossiers et une réduction des charges administratives pour les entreprises et les particuliers.
Points clés
Annule un décret exécutif qui avait précédemment révoqué certaines ordonnances de réglementation fédérale.
Codifie cinq décrets exécutifs en loi, axés sur la réduction des coûts réglementaires, l'application de la réforme réglementaire, l'amélioration des documents d'orientation des agences, l'augmentation de la transparence dans l'application administrative et le renforcement de la responsabilité pour les actions administratives.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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