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Interdiction des dispositifs M-44 au cyanure sur les terres publiques

La nouvelle loi, appelée « Loi de Canyon », vise à interdire l'utilisation des dispositifs M-44, également connus sous le nom de bombes au cyanure, sur les terres publiques. Ces dispositifs, contenant du cyanure de sodium hautement toxique, sont utilisés pour tuer les prédateurs mais représentent une menace sérieuse pour les personnes, les animaux domestiques et la faune. Cette interdiction vise à améliorer la sécurité publique et à protéger l'environnement naturel.
Points clés
Interdiction complète de l'utilisation, de l'installation et du déploiement des dispositifs M-44 sur toutes les terres publiques aux États-Unis.
Tous les dispositifs M-44 existants doivent être retirés des terres publiques dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
La loi vise à protéger les personnes et les animaux contre l'empoisonnement accidentel par le cyanure de sodium, un composant des pièges M-44.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4068
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canyon’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4068.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction complète de l'utilisation, de l'installation et du déploiement des dispositifs M-44 sur toutes les terres publiques aux États-Unis.
  • Tous les dispositifs M-44 existants doivent être retirés des terres publiques dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • La loi vise à protéger les personnes et les animaux contre l'empoisonnement accidentel par le cyanure de sodium, un composant des pièges M-44.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité