Uniformisation de la classification douanière du whisky : simplification des importations.
Cette nouvelle loi simplifie la classification du whisky dans la réglementation douanière, en introduisant un numéro unique et unifié pour tous les types de whisky. Cela signifie que les importateurs et distributeurs de whisky auront des règles plus claires concernant les droits de douane, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix des produits sur le marché. Les changements entreront en vigueur 15 jours après la promulgation de la loi.
Points clés
Tous les types de whisky (irlandais, écossais, bourbon, seigle et autres) auront le même numéro de classification douanière à 8 chiffres.
L'uniformisation de la classification vise à simplifier le processus d'importation et le calcul des droits de douane.
Ces changements pourraient entraîner une plus grande stabilité des prix du whisky en éliminant les ambiguïtés dans les frais de douane.
La loi introduit des sous-catégories détaillées pour différents types de whisky et tailles de contenants, facilitant la collecte de données statistiques.
Expiré
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