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Plus de produits américains dans les programmes de défense

Cette nouvelle loi vise à augmenter l'utilisation de produits fabriqués aux États-Unis pour les grands programmes de défense. Cela signifie que l'armée achètera davantage d'équipements et de matériaux produits localement, ce qui pourrait soutenir l'emploi local et l'économie. Les entreprises fournissant l'armée devront respecter des exigences de plus en plus strictes concernant l'origine des composants.
Points clés
Exigences accrues: À partir de 2024, au moins 65% du coût des produits destinés à l'armée doit provenir des États-Unis, passant à 75% d'ici 2029.
Soutien économique: Une plus grande importance accordée à la production nationale pourrait entraîner la création de nouveaux emplois et renforcer les entreprises américaines.
Exceptions: Certains produits, comme ceux en fer ou en acier, ont des règles différentes. La loi prévoit également des exceptions lorsque le respect des exigences est trop coûteux ou impossible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4075
Parrain : Rep. Norcross, Donald [D-NJ-1]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Industrial National Defense Supply Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4075.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigences accrues: À partir de 2024, au moins 65% du coût des produits destinés à l'armée doit provenir des États-Unis, passant à 75% d'ici 2029.
  • Soutien économique: Une plus grande importance accordée à la production nationale pourrait entraîner la création de nouveaux emplois et renforcer les entreprises américaines.
  • Exceptions: Certains produits, comme ceux en fer ou en acier, ont des règles différentes. La loi prévoit également des exceptions lorsque le respect des exigences est trop coûteux ou impossible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norcross, Donald [D-NJ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Investissements publics