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Transparence et surveillance accrues des écoles à charte privées

Cette nouvelle loi vise à accroître la transparence des opérations des organisations privées gérant les écoles à charte. Elle impose la divulgation d'informations financières et opérationnelles détaillées, permettant aux citoyens de mieux comprendre comment les fonds publics sont dépensés dans ces écoles. Cela facilitera l'accès des parents et de la communauté aux données sur la gestion et les finances des écoles.
Points clés
Les organisations privées gérant les écoles à charte devront divulguer des rapports financiers annuels, y compris les salaires des dirigeants et les dépenses opérationnelles.
Les réunions du conseil d'administration de ces organisations seront ouvertes au public, avec un préavis, augmentant l'accessibilité pour les parents.
Toutes les informations divulguées seront disponibles sur un site web public du ministère de l'Éducation, rendant les données facilement accessibles aux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4083
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Charter Oversight, Accountability, and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4083.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations privées gérant les écoles à charte devront divulguer des rapports financiers annuels, y compris les salaires des dirigeants et les dépenses opérationnelles.
  • Les réunions du conseil d'administration de ces organisations seront ouvertes au public, avec un préavis, augmentant l'accessibilité pour les parents.
  • Toutes les informations divulguées seront disponibles sur un site web public du ministère de l'Éducation, rendant les données facilement accessibles aux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation