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Financement accru pour les enquêteurs de la sécurité ferroviaire et des pipelines.

Cette loi autorise 3 millions de dollars par an de 2024 à 2028 pour augmenter le nombre d'enquêteurs fédéraux au sein du National Transportation Safety Board (NTSB). L'objectif est de renforcer la surveillance des incidents ferroviaires, des pipelines et des matières dangereuses. Cela améliore la sécurité publique et la rapidité des enquêtes sur les accidents.
Points clés
Autorisation de 3 millions de dollars par an (2024-2028) pour augmenter les enquêteurs de sécurité du NTSB.
Amélioration de la surveillance de la sécurité pour le transport ferroviaire, les pipelines et les matières dangereuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4085
Parrain : Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rail Inspector Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4085.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de 3 millions de dollars par an (2024-2028) pour augmenter les enquêteurs de sécurité du NTSB.
  • Amélioration de la surveillance de la sécurité pour le transport ferroviaire, les pipelines et les matières dangereuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports