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Soutien des États-Unis à l'enquête de l'ONU sur les droits de l'homme au Venezuela

Cette loi oblige le gouvernement américain à soutenir une mission de l'ONU enquêtant sur les violations des droits de l'homme au Venezuela. L'objectif est d'assurer la justice pour les victimes et de tenir les auteurs responsables. Ces actions pourraient indirectement influencer la situation humanitaire et politique au Venezuela, ce qui pourrait être pertinent pour les personnes ayant des proches là-bas ou prévoyant de voyager.
Points clés
Les États-Unis chercheront à prolonger le mandat de la mission de l'ONU enquêtant sur les violations des droits de l'homme au Venezuela jusqu'à ce que la crise soit résolue.
La loi encourage le soutien international à la mission et appelle à des alertes précoces en cas de nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme.
Le président américain est autorisé à exhorter l'ONU à prendre des mesures plus importantes concernant les violations des droits de l'homme, y compris la libération des prisonniers politiques et l'aide humanitaire.
Le gouvernement américain prendra en compte les rapports de la mission lors de l'élaboration de sa politique étrangère concernant le Venezuela.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4086
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AFFECT Human Rights in Venezuela Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4086.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis chercheront à prolonger le mandat de la mission de l'ONU enquêtant sur les violations des droits de l'homme au Venezuela jusqu'à ce que la crise soit résolue.
  • La loi encourage le soutien international à la mission et appelle à des alertes précoces en cas de nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme.
  • Le président américain est autorisé à exhorter l'ONU à prendre des mesures plus importantes concernant les violations des droits de l'homme, y compris la libération des prisonniers politiques et l'aide humanitaire.
  • Le gouvernement américain prendra en compte les rapports de la mission lors de l'élaboration de sa politique étrangère concernant le Venezuela.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration Sécurité