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Interdiction de financement fédéral pour la recherche sur les agents pathogènes par des adversaires étrangers

Ce projet de loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux américains pour la recherche susceptible d'augmenter la transmissibilité ou la virulence des agents pathogènes (Recherche Gain-of-Function) si elle est menée par des adversaires étrangers, notamment la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord. L'objectif est d'atténuer le risque posé par des agents pathogènes menaçant gravement la santé publique et la sécurité nationale. Les entités qui enfreignent cette interdiction s'exposent à des restrictions de financement pluriannuelles de la part du Département de la Santé et des Services Sociaux.
Points clés
Sécurité sanitaire: Interdiction du financement fédéral pour la recherche Gain-of-Function impliquant des agents pathogènes pandémiques potentiels menée par des adversaires étrangers.
Adversaires ciblés: L'interdiction nomme la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord, ainsi que tout autre pays désigné comme adversaire étranger.
Sanctions: Les entités en violation se verront interdire de recevoir des fonds du Département de la Santé et des Services Sociaux pendant 3 ans, suivis de 3 années soumises à conditions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4087
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Adversary Gain-of-Function Research Prevention Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4087.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sécurité sanitaire: Interdiction du financement fédéral pour la recherche Gain-of-Function impliquant des agents pathogènes pandémiques potentiels menée par des adversaires étrangers.
  • Adversaires ciblés: L'interdiction nomme la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord, ainsi que tout autre pays désigné comme adversaire étranger.
  • Sanctions: Les entités en violation se verront interdire de recevoir des fonds du Département de la Santé et des Services Sociaux pendant 3 ans, suivis de 3 années soumises à conditions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Sécurité