Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4087.
Interdiction de financement fédéral pour la recherche sur les agents pathogènes par des adversaires étrangers
Ce projet de loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux américains pour la recherche susceptible d'augmenter la transmissibilité ou la virulence des agents pathogènes (Recherche Gain-of-Function) si elle est menée par des adversaires étrangers, notamment la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord. L'objectif est d'atténuer le risque posé par des agents pathogènes menaçant gravement la santé publique et la sécurité nationale. Les entités qui enfreignent cette interdiction s'exposent à des restrictions de financement pluriannuelles de la part du Département de la Santé et des Services Sociaux.
Points clés
Sécurité sanitaire: Interdiction du financement fédéral pour la recherche Gain-of-Function impliquant des agents pathogènes pandémiques potentiels menée par des adversaires étrangers.
Adversaires ciblés: L'interdiction nomme la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord, ainsi que tout autre pays désigné comme adversaire étranger.
Sanctions: Les entités en violation se verront interdire de recevoir des fonds du Département de la Santé et des Services Sociaux pendant 3 ans, suivis de 3 années soumises à conditions.
Statut:
Expiré
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