TITRE LÉGAL OFFICIEL
Great Salt Lake Stewardship Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4094.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorise la réaffectation des fonds non dépensés pour des projets de conservation de l'eau dans le bassin du Grand Lac Salé.
- Soutient les efforts de protection des ressources en eau et de l'environnement naturel dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Devenu loi.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-169.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.