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Augmentation du financement pour les communautés de rétablissement (2024-2028).

Ce projet de loi modifie la loi sur le service de santé publique (Public Health Service Act) afin de réautoriser les subventions destinées à bâtir des communautés de rétablissement. Il augmente le financement annuel autorisé de 5 millions de dollars à 16 millions de dollars pour chacun des exercices fiscaux de 2024 à 2028.
Points clés
Le financement annuel des subventions pour les communautés de rétablissement passe de 5 millions à 16 millions de dollars.
Le financement est réautorisé pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4098
Parrain : Rep. Pettersen, Brittany [D-CO-7]
Date de début : 2023-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Communities of Recovery Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4098.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement annuel des subventions pour les communautés de rétablissement passe de 5 millions à 16 millions de dollars.
  • Le financement est réautorisé pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pettersen, Brittany [D-CO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé