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Transparence accrue pour les prisons privées et centres de détention

Cette nouvelle loi vise à accroître l'accès du public aux informations sur les prisons privées et les centres de détention qui hébergent des détenus fédéraux. Cela signifie que les citoyens auront le droit d'obtenir les mêmes données sur ces installations que sur les prisons fédérales, renforçant ainsi la surveillance publique de leurs opérations.
Points clés
Les prisons privées et les centres de détention devront rendre les informations publiques selon les mêmes règles que les installations fédérales.
Les citoyens auront un accès accru aux données concernant les conditions et le fonctionnement de ces installations, ce qui pourrait affecter leur sécurité et leurs droits.
Les agences fédérales devront s'assurer que les contrats avec les opérateurs privés incluent l'exigence de divulgation d'informations.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4133
Parrain : Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8]
Date de début : 2023-06-14