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Drapeaux américains fabriqués aux États-Unis: Nouvelles règles pour les agences fédérales

De nouvelles règles exigent que les drapeaux américains affichés et achetés par les agences fédérales soient fabriqués à 100 % aux États-Unis. Cela vise à soutenir la fabrication nationale et à garantir que les symboles nationaux proviennent de sources américaines. Les citoyens pourraient constater une plus grande présence de produits "Made in USA" dans le secteur public.
Points clés
Les agences fédérales ne pourront afficher des drapeaux américains que s'ils sont entièrement fabriqués aux États-Unis.
Les fonds publics ne pourront pas être utilisés pour acheter des drapeaux américains qui ne sont pas fabriqués à 100 % au niveau national.
La Federal Trade Commission mènera une étude sur l'application de l'étiquetage du pays d'origine pour les drapeaux afin d'améliorer l'efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4137
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2023-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make American Flags in America Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4137.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales ne pourront afficher des drapeaux américains que s'ils sont entièrement fabriqués aux États-Unis.
  • Les fonds publics ne pourront pas être utilisés pour acheter des drapeaux américains qui ne sont pas fabriqués à 100 % au niveau national.
  • La Federal Trade Commission mènera une étude sur l'application de l'étiquetage du pays d'origine pour les drapeaux afin d'améliorer l'efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics