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Simplification des projets de communication : déploiement plus rapide du réseau

Les nouvelles réglementations visent à accélérer la construction et la modernisation des infrastructures de communication, telles que les tours de téléphonie cellulaire, en exemptant certains projets d'évaluations environnementales et historiques longues. Cela pourrait entraîner un développement plus rapide des réseaux Internet et téléphoniques, améliorant potentiellement l'accès aux services de communication pour les citoyens.
Points clés
Certains projets d'infrastructure de communication (par exemple, tours, antennes) ne nécessiteront plus d'évaluations détaillées de l'impact environnemental et historique.
Les facilitations s'appliquent aux installations sur des structures existantes, dans les emprises publiques, sur des friches industrielles, dans des zones inondables et dans des zones sinistrées.
Une présomption de désintérêt des tribus indiennes est introduite si elles ne répondent pas aux demandes de projet dans les 45 jours, dans le but d'accélérer les processus de décision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4141
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2023-06-15