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Élargissement des pouvoirs d'enquête sur les défaillances de structures et d'infrastructures.

Cette loi étend l'autorité de l'Équipe nationale de sécurité de la construction (NIST) au-delà des bâtiments traditionnels. L'équipe peut désormais enquêter sur les défaillances de toutes sortes de structures et d'infrastructures, telles que les ponts ou les barrages. L'objectif est d'améliorer les normes d'ingénierie et les codes de construction pour l'ensemble de l'environnement bâti, renforçant ainsi la sécurité publique et la durabilité des infrastructures.
Points clés
Les experts fédéraux enquêteront sur les défaillances non seulement des bâtiments, mais aussi des ponts, des barrages et d'autres infrastructures critiques.
Le changement vise à mettre à jour et à renforcer les normes d'ingénierie et les codes de sécurité pour tous les types de structures, améliorant leur résilience.
Le NIST doit s'abstenir si une autre agence fédérale a déjà compétence sur une défaillance structurelle spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-05-08
90%
Pour 358
Contre 41
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4143
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18]
Date de début : 2023-06-15
Date du vote : 2024-05-08
Réunion n° : 2
Vote n° : 195
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Construction Safety Team Enhancement Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les experts fédéraux enquêteront sur les défaillances non seulement des bâtiments, mais aussi des ponts, des barrages et d'autres infrastructures critiques.
  • Le changement vise à mettre à jour et à renforcer les normes d'ingénierie et les codes de sécurité pour tous les types de structures, améliorant leur résilience.
  • Le NIST doit s'abstenir si une autre agence fédérale a déjà compétence sur une défaillance structurelle spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 358 - 41 (Roll no. 195). (text: 5/7/2024 CR H2922)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics