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Plus de transparence sur le financement étranger de l'enseignement supérieur américain

De nouvelles règles visent à accroître la transparence du financement étranger des établissements d'enseignement supérieur américains. Les universités devront déclarer plus fréquemment et plus en détail les dons et contrats provenant de sources étrangères, en particulier des "nations couvertes". Ces informations seront partagées avec le FBI et les agences de renseignement pour protéger l'éducation de l'influence étrangère.
Points clés
Les universités doivent déclarer les dons et contrats étrangers d'une valeur de 250 000 $ ou plus.
Les dons provenant de "nations couvertes" doivent être déclarés quelle que soit leur valeur.
Toutes les déclarations, y compris les données historiques, seront automatiquement partagées avec le FBI et les agences de renseignement.
L'objectif est de protéger l'éducation américaine contre toute influence étrangère indue.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4145
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding American Education From Foreign Control Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4145.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent déclarer les dons et contrats étrangers d'une valeur de 250 000 $ ou plus.
  • Les dons provenant de "nations couvertes" doivent être déclarés quelle que soit leur valeur.
  • Toutes les déclarations, y compris les données historiques, seront automatiquement partagées avec le FBI et les agences de renseignement.
  • L'objectif est de protéger l'éducation américaine contre toute influence étrangère indue.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité