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Fin du plafond de la dette: Stabilité financière gouvernementale, prévention du défaut

Ce projet de loi vise à éliminer le plafond de la dette du gouvernement américain. Cela signifie que le gouvernement ne sera plus confronté au risque d'atteindre une "limite de la dette", ce qui a historiquement conduit à des disputes politiques et à la menace de défaut. Pour les citoyens, cela implique une plus grande stabilité économique et un risque réduit de perturbations des services publics, tels que les paiements de prestations ou les salaires.
Points clés
Le projet de loi abroge le plafond de la dette gouvernementale existant pour prévenir de futures crises liées à son dépassement.
Les changements visent à assurer un financement continu des opérations gouvernementales, y compris les paiements de pensions et autres obligations.
L'élimination du plafond de la dette est destinée à réduire l'incertitude économique et le risque de conséquences négatives pour les marchés financiers et les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_415
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2023-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End the Threat of Default Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi abroge le plafond de la dette gouvernementale existant pour prévenir de futures crises liées à son dépassement.
  • Les changements visent à assurer un financement continu des opérations gouvernementales, y compris les paiements de pensions et autres obligations.
  • L'élimination du plafond de la dette est destinée à réduire l'incertitude économique et le risque de conséquences négatives pour les marchés financiers et les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foster, Bill [D-IL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics