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Aide au logement pour les vétérans autochtones sans abri

Cette loi établit un programme d'aide au logement pour les vétérans autochtones sans abri ou menacés de le devenir. Grâce à ce programme, ces vétérans recevront une aide au loyer pour les aider à obtenir un logement stable. Le programme sera administré conjointement par le Département du Logement et du Développement Urbain et le Département des Anciens Combattants, avec des adaptations pour les communautés autochtones.
Points clés
Les vétérans autochtones sans abri ou menacés de le devenir recevront une aide au loyer.
Le programme fonctionnera sur ou près des réserves et autres zones autochtones.
Les fonds seront accordés sous forme de subventions aux organisations tribales éligibles pour gérer l'aide.
L'efficacité du programme sera régulièrement examinée et des rapports soumis au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4155
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal HUD–VASH Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans autochtones sans abri ou menacés de le devenir recevront une aide au loyer.
  • Le programme fonctionnera sur ou près des réserves et autres zones autochtones.
  • Les fonds seront accordés sous forme de subventions aux organisations tribales éligibles pour gérer l'aide.
  • L'efficacité du programme sera régulièrement examinée et des rapports soumis au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier