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Nouvelles règles de détection des armes à feu : Fin des armes indétectables

Cette loi met à jour la définition des armes à feu indétectables pour s'aligner sur les technologies de détection modernes. Cela signifie que les armes à feu doivent contenir plus de matériaux détectables par les scanners de sécurité, dans le but d'améliorer la sécurité publique. Ces changements visent à rendre plus difficile la contrebande d'armes dans les lieux publics comme les aéroports.
Points clés
La plupart des pièces d'armes à feu doivent désormais être détectables par les scanners, et non plus seulement certains composants.
La nouvelle définition de « composant majeur » inclut davantage de pièces, comme le canon pour les fusils et les fusils de chasse.
Une nouvelle définition du « matériau détectable » spécifie la force minimale du champ magnétique requise.
La réglementation couvre désormais les prototypes d'armes à feu, empêchant la création de modèles indétectables.
Les exceptions à l'interdiction des armes à feu indétectables ne s'appliquent qu'aux armes utilisées par ou fabriquées pour le gouvernement américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4160
Parrain : Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Undetectable Firearms Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4160.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La plupart des pièces d'armes à feu doivent désormais être détectables par les scanners, et non plus seulement certains composants.
  • La nouvelle définition de « composant majeur » inclut davantage de pièces, comme le canon pour les fusils et les fusils de chasse.
  • Une nouvelle définition du « matériau détectable » spécifie la force minimale du champ magnétique requise.
  • La réglementation couvre désormais les prototypes d'armes à feu, empêchant la création de modèles indétectables.
  • Les exceptions à l'interdiction des armes à feu indétectables ne s'appliquent qu'aux armes utilisées par ou fabriquées pour le gouvernement américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice