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Commission sur les Crimes Haineux: Étude et Prévention

Cette loi crée une nouvelle commission chargée d'enquêter sur l'augmentation des crimes haineux aux États-Unis, leurs causes et leur impact sur les communautés. L'objectif est d'élaborer des recommandations pour améliorer le signalement de ces crimes et les prévenir plus efficacement, ce qui pourrait renforcer le sentiment de sécurité des citoyens.
Points clés
Création d'une Commission des États-Unis sur les Crimes Haineux de 12 membres, nommés par les dirigeants du Sénat et de la Chambre, le Procureur Général et le Secrétaire à la Santé et aux Services Sociaux.
La Commission enquêtera sur l'augmentation des crimes haineux depuis 2015, identifiera les facteurs contributifs et explorera les moyens d'améliorer le signalement par les forces de l'ordre locales.
Des recommandations seront élaborées pour les agences fédérales afin d'améliorer le signalement des crimes haineux et les efforts de prévention, visant à renforcer la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4172
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hate Crimes Commission Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4172.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une Commission des États-Unis sur les Crimes Haineux de 12 membres, nommés par les dirigeants du Sénat et de la Chambre, le Procureur Général et le Secrétaire à la Santé et aux Services Sociaux.
  • La Commission enquêtera sur l'augmentation des crimes haineux depuis 2015, identifiera les facteurs contributifs et explorera les moyens d'améliorer le signalement par les forces de l'ordre locales.
  • Des recommandations seront élaborées pour les agences fédérales afin d'améliorer le signalement des crimes haineux et les efforts de prévention, visant à renforcer la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité