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Transparence accrue des entreprises: données sur la diversité et les vétérans.

De nouvelles règles exigent des grandes entreprises publiques qu'elles divulguent des données sur la composition raciale, ethnique et de genre de leurs conseils d'administration et de leurs dirigeants. Les entreprises devront également indiquer si des vétérans siègent à leurs conseils. Cela vise à accroître la transparence et à promouvoir la diversité dans les affaires.
Points clés
Les entreprises publiques doivent divulguer des données sur la diversité (race, origine ethnique, genre) de leurs conseils d'administration et de leurs dirigeants.
Les entreprises devront indiquer si des vétérans siègent à leurs conseils.
Un groupe consultatif sera créé pour étudier et recommander des stratégies visant à accroître la diversité au sein des conseils d'administration des entreprises.
La Securities and Exchange Commission (SEC) publiera des rapports et des meilleures pratiques en matière de diversité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4177
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Corporate Governance Through Diversity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises publiques doivent divulguer des données sur la diversité (race, origine ethnique, genre) de leurs conseils d'administration et de leurs dirigeants.
  • Les entreprises devront indiquer si des vétérans siègent à leurs conseils.
  • Un groupe consultatif sera créé pour étudier et recommander des stratégies visant à accroître la diversité au sein des conseils d'administration des entreprises.
  • La Securities and Exchange Commission (SEC) publiera des rapports et des meilleures pratiques en matière de diversité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie