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Plus de logements pour les ménages à très faibles revenus

Cette loi vise à faciliter la construction et l'accès au logement pour les personnes à très faibles revenus. Elle modifie l'attribution des crédits d'impôt pour le logement afin de diriger plus de fonds vers les projets destinés aux ménages les plus pauvres. Cela pourrait augmenter les chances pour ceux ayant les revenus les plus bas de trouver un logement abordable.
Points clés
Une partie des crédits d'impôt pour le logement sera réservée spécifiquement aux projets destinés aux ménages à très faibles revenus.
Les promoteurs construisant des logements pour les plus démunis pourront recevoir des crédits d'impôt accrus, encourageant de tels investissements.
Les changements devraient prendre effet après le 31 décembre 2023 et rester en vigueur jusqu'à la fin de 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_418
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2023-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Housing Equity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_418.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une partie des crédits d'impôt pour le logement sera réservée spécifiquement aux projets destinés aux ménages à très faibles revenus.
  • Les promoteurs construisant des logements pour les plus démunis pourront recevoir des crédits d'impôt accrus, encourageant de tels investissements.
  • Les changements devraient prendre effet après le 31 décembre 2023 et rester en vigueur jusqu'à la fin de 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Impôts