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Réautorisation Commission Frontière Nord: Financement Logement, Santé et Développement Local.

Cette loi prolonge et augmente le financement de la Commission Régionale de la Frontière Nord, allouant davantage de ressources au développement économique et infrastructurel dans les États du Nord. Les changements clés incluent la possibilité de financer la production de logements, un soutien élargi aux établissements de santé et de garde d'enfants, et l'ajout de nouveaux comtés. Cela facilite l'accès des communautés locales aux fonds pour des investissements cruciaux.
Points clés
Augmentation du financement annuel du développement régional à 40-45 millions de dollars pour 2023-2032, offrant plus de ressources pour les projets locaux.
De nouveaux fonds peuvent être spécifiquement utilisés pour la construction de logements, les hôpitaux, les centres de santé et les structures de garde d'enfants.
La zone d'opération de la Commission est étendue pour inclure des comtés supplémentaires dans le Maine, le New Hampshire et New York, donnant accès à des subventions à davantage de communautés.
Les gouvernements locaux peuvent utiliser les fonds de la Commission pour couvrir la part non fédérale requise (fonds de contrepartie) pour d'autres programmes de subventions fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4188
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Northern Border Regional Commission Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement annuel du développement régional à 40-45 millions de dollars pour 2023-2032, offrant plus de ressources pour les projets locaux.
  • De nouveaux fonds peuvent être spécifiquement utilisés pour la construction de logements, les hôpitaux, les centres de santé et les structures de garde d'enfants.
  • La zone d'opération de la Commission est étendue pour inclure des comtés supplémentaires dans le Maine, le New Hampshire et New York, donnant accès à des subventions à davantage de communautés.
  • Les gouvernements locaux peuvent utiliser les fonds de la Commission pour couvrir la part non fédérale requise (fonds de contrepartie) pour d'autres programmes de subventions fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Santé