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Loi "Fly Together": Familles avec enfants assises ensemble en avion

Cette nouvelle loi vise à faciliter le fait que les familles voyagent assises ensemble en avion. Les compagnies aériennes devront s'assurer que les enfants de moins de 14 ans sont assis à côté d'un adulte accompagnant, sans frais supplémentaires. Cela devrait améliorer le confort de voyage pour les familles.
Points clés
Les compagnies aériennes devront placer les enfants de moins de 14 ans à côté d'un adulte accompagnant si des sièges adjacents sont disponibles.
Il est interdit de facturer des frais supplémentaires pour placer les enfants à côté des adultes dans la même classe de service.
Les règles ne modifient pas les politiques générales de placement des passagers pour les compagnies aériennes qui offrent déjà des politiques de placement familial flexibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4193
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fly Together Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4193.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies aériennes devront placer les enfants de moins de 14 ans à côté d'un adulte accompagnant si des sièges adjacents sont disponibles.
  • Il est interdit de facturer des frais supplémentaires pour placer les enfants à côté des adultes dans la même classe de service.
  • Les règles ne modifient pas les politiques générales de placement des passagers pour les compagnies aériennes qui offrent déjà des politiques de placement familial flexibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Transports