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Choix Parental Santé: Nouvelle Flexibilité pour la Couverture des Enfants

Cette loi offre aux parents plus de flexibilité dans le choix de la couverture d'assurance maladie principale pour leurs nouveau-nés, surtout lorsque les deux parents ont des polices distinctes. Les parents peuvent décider conjointement quelle police couvrira en premier les frais médicaux de l'enfant. Ces changements visent à simplifier le processus de sélection de l'assurance et à garantir que les enfants sont adéquatement protégés dès la naissance.
Points clés
Les parents peuvent choisir laquelle de leurs deux polices d'assurance distinctes sera la couverture principale pour un enfant nouveau-né.
La décision de la couverture principale doit être soumise à l'assureur dans les 60 jours suivant la naissance de l'enfant.
La couverture principale choisie se poursuivra jusqu'à ce que les parents décident conjointement de la modifier ou qu'un parent perde sa couverture.
La loi s'applique aux enfants nés le ou après le 1er janvier 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4195
Parrain : Rep. Davids, Sharice [D-KS-3]
Date de début : 2023-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Empowering Parents’ Healthcare Choices Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents peuvent choisir laquelle de leurs deux polices d'assurance distinctes sera la couverture principale pour un enfant nouveau-né.
  • La décision de la couverture principale doit être soumise à l'assureur dans les 60 jours suivant la naissance de l'enfant.
  • La couverture principale choisie se poursuivra jusqu'à ce que les parents décident conjointement de la modifier ou qu'un parent perde sa couverture.
  • La loi s'applique aux enfants nés le ou après le 1er janvier 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davids, Sharice [D-KS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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