arrow_back Retour à l'application

Sécurité Thermique dans les Logements Subventionnés par l'État

Cette loi met en place un programme pilote pour installer des capteurs de température dans les logements locatifs subventionnés par l'État. L'objectif est d'aider les propriétaires à surveiller les températures, améliorant ainsi le confort et la sécurité des résidents et résolvant les problèmes liés à la température.
Points clés
Les propriétaires de logements subventionnés par l'État pourront installer des capteurs de température pour surveiller les conditions intérieures.
Le programme de 3 ans recueillera des données sur les plaintes liées à la température pour évaluer l'efficacité des capteurs.
Les informations personnelles des résidents seront protégées, et leur consentement est requis pour l'installation des capteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4203
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2023-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Temperature Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4203.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de logements subventionnés par l'État pourront installer des capteurs de température pour surveiller les conditions intérieures.
  • Le programme de 3 ans recueillera des données sur les plaintes liées à la température pour évaluer l'efficacité des capteurs.
  • Les informations personnelles des résidents seront protégées, et leur consentement est requis pour l'installation des capteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier