Protéger les banques communautaires des coûts de sauvetage des grandes banques.
Cette loi vise à protéger les petites banques locales, y compris celles des zones rurales, des coûts associés au sauvetage des grandes banques en faillite. Cela signifie que les citoyens utilisant ces petites banques peuvent se sentir plus en sécurité quant à leurs dépôts, car leurs banques ne seront pas accablées de frais supplémentaires pour les erreurs des autres. La loi vise à garantir que les coûts de sauvetage des grandes institutions financières soient principalement supportés par les plus grandes banques.
Points clés
Les petites banques (avec moins de 5 milliards de dollars d'actifs) seront exemptées des frais pour couvrir les pertes dues aux faillites des grandes banques.
Les banques avec moins de 50 milliards de dollars d'actifs paieront des frais nettement inférieurs à ceux des plus grandes institutions financières.
L'objectif est de protéger la stabilité financière des banques communautaires qui n'ont pas contribué aux crises financières.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4204
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2023-06-20