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Révocation des habilitations de sécurité pour d'anciens responsables du renseignement

Ce projet de loi vise à révoquer immédiatement les habilitations de sécurité d'un groupe spécifique d'anciens membres de la communauté du renseignement. Il ordonne également des enquêtes sur leur implication dans un scandale très médiatisé et leurs liens avec une campagne présidentielle. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des changements dans la gestion des informations classifiées et la responsabilisation des anciens employés du gouvernement.
Points clés
Révocation immédiate des habilitations de sécurité pour plus de 50 anciens responsables du renseignement.
Interdiction d'accorder ou de renouveler des habilitations de sécurité pour ces personnes.
Mandat d'enquête sur leur rôle dans le « scandale de l'ordinateur portable de Hunter Biden » et leur engagement dans la campagne présidentielle de Biden.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4205
Parrain : Rep. Santos, George [R-NY-3]
Date de début : 2023-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Drain the Intelligence Community Swamp Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Révocation immédiate des habilitations de sécurité pour plus de 50 anciens responsables du renseignement.
  • Interdiction d'accorder ou de renouveler des habilitations de sécurité pour ces personnes.
  • Mandat d'enquête sur leur rôle dans le « scandale de l'ordinateur portable de Hunter Biden » et leur engagement dans la campagne présidentielle de Biden.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Santos, George [R-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Biggs asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 4205, a bill originally introduced by Representative Santos, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice