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Sécurité bancaire renforcée : Nouvelles règles de capital pour les grandes institutions

Cette loi vise à renforcer la sécurité financière des grandes banques en exigeant qu'elles incluent des éléments supplémentaires dans leurs calculs de capital. Cette mesure est destinée à mieux préparer les banques aux crises potentielles, protégeant indirectement l'épargne des citoyens et la stabilité du système financier. Les changements seront mis en œuvre progressivement jusqu'en juillet 2028.
Points clés
Les grandes banques (actifs de plus de 100 milliards de dollars) doivent inclure plus de données dans leurs calculs de capital, renforçant ainsi leur résilience.
Ces changements visent à mieux protéger les dépôts et la stabilité financière, réduisant les risques pour les contribuables en cas de problèmes bancaires.
Une période de transition est prévue pour que les banques s'adaptent aux nouvelles exigences d'ici juillet 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4206
Parrain : Rep. Sherman, Brad [D-CA-32]
Date de début : 2023-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bank Safety Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4206.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les grandes banques (actifs de plus de 100 milliards de dollars) doivent inclure plus de données dans leurs calculs de capital, renforçant ainsi leur résilience.
  • Ces changements visent à mieux protéger les dépôts et la stabilité financière, réduisant les risques pour les contribuables en cas de problèmes bancaires.
  • Une période de transition est prévue pour que les banques s'adaptent aux nouvelles exigences d'ici juillet 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sherman, Brad [D-CA-32].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 612.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie