arrow_back Retour à l'application

Soutien aux agriculteurs : Nouvelles règles pour les programmes de conservation des terres et de l'eau

Les nouvelles réglementations modifient le programme de conservation des terres, facilitant la participation des agriculteurs et offrant des paiements plus flexibles. Cela vise à améliorer la gestion des terres, en particulier en période de sécheresse, et à soutenir les pratiques respectueuses de l'environnement. Les agriculteurs peuvent s'attendre à des conditions financières plus favorables et à une plus grande liberté dans le choix des actions de conservation.
Points clés
Flexibilité accrue dans le choix des pratiques de conservation des terres, y compris l'option pour les utilisations agricoles en terres sèches et le pâturage.
Nouvelles règles de paiement pour le retrait des droits d'eau ou pour l'agriculture en terres sèches, avec possibilité d'ajustements de paiement rétroactifs.
Exemption des paiements du programme de conservation des limites de revenus, ce qui pourrait augmenter le soutien aux agriculteurs.
Accords simplifiés pour la conservation des terres, y compris pour les terres agricoles avec culture continue.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4213
Parrain : Rep. Buck, Ken [R-CO-4]
Date de début : 2023-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Conservation Reserve Enhancement Program Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4213.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Flexibilité accrue dans le choix des pratiques de conservation des terres, y compris l'option pour les utilisations agricoles en terres sèches et le pâturage.
  • Nouvelles règles de paiement pour le retrait des droits d'eau ou pour l'agriculture en terres sèches, avec possibilité d'ajustements de paiement rétroactifs.
  • Exemption des paiements du programme de conservation des limites de revenus, ce qui pourrait augmenter le soutien aux agriculteurs.
  • Accords simplifiés pour la conservation des terres, y compris pour les terres agricoles avec culture continue.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buck, Ken [R-CO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Ms. Caraveo asked unanimous consent that she may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 4213, a bill originally introduced by Representative Buck, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement