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Nouveau Fonds pour l'Administration de l'Énergie du Sud-Ouest

Cette loi établit un nouveau fonds pour la Southwestern Power Administration afin de gérer les ressources destinées à l'entretien et au développement des infrastructures énergétiques. Cela vise à rationaliser le financement et les opérations de l'agence, ce qui pourrait entraîner des approvisionnements en électricité plus stables pour les citoyens de la région.
Points clés
Crée un fonds dédié au Trésor américain pour la Southwestern Power Administration.
Le fonds collectera les recettes de l'agence, les crédits et les transferts d'autres fonds.
Les fonds seront utilisés pour l'exploitation, la maintenance, la construction de lignes de transmission et la commercialisation de l'énergie.
Vise à améliorer la gestion financière de l'agence responsable de l'approvisionnement en électricité.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4219
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2023-06-20
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southwestern Power Administration Fund Establishment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4219.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un fonds dédié au Trésor américain pour la Southwestern Power Administration.
  • Le fonds collectera les recettes de l'agence, les crédits et les transferts d'autres fonds.
  • Les fonds seront utilisés pour l'exploitation, la maintenance, la construction de lignes de transmission et la commercialisation de l'énergie.
  • Vise à améliorer la gestion financière de l'agence responsable de l'approvisionnement en électricité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement