TITRE LÉGAL OFFICIEL
Dental Care for Our Troops Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4220.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les membres de la Réserve sélectionnée bénéficieront d'un plan d'assurance dentaire TRICARE sans prime.
- Aucune prime ni quote-part ne sera facturée pour les services dentaires couverts par le plan pour les réservistes.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kim, Andy [D-NJ-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.