La FCC renforce ses pouvoirs pour les pénalités téléphoniques
De nouvelles règles autorisent la Commission fédérale des communications (FCC) à appliquer de manière autonome les sanctions financières pour les violations des règles d'utilisation des équipements téléphoniques, notamment en ce qui concerne les appels indésirables. Cela signifie que la FCC pourra poursuivre plus rapidement et plus efficacement les entreprises et les individus responsables du spam téléphonique, ce qui pourrait réduire le nombre d'appels gênants pour les citoyens.
Points clés
La FCC peut poursuivre de manière autonome les pénalités impayées pour les violations des règles téléphoniques si le procureur général n'agit pas dans les 120 jours.
La FCC donnera la priorité aux pénalités supérieures à 25 millions de dollars, se concentrant sur les plus grands auteurs d'appels indésirables.
Ces changements visent à rationaliser la lutte contre les appels téléphoniques illégaux, tels que le spam et les escroqueries, améliorant potentiellement la vie quotidienne des citoyens.
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