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Redirection des fonds de l'IRS vers la sécurité des frontières américaines

Ce projet de loi propose de transférer les fonds inutilisés alloués à l'Internal Revenue Service (IRS) pour renforcer la sécurité des frontières des États-Unis. Cela signifie que l'argent initialement destiné aux opérations de l'IRS sera redirigé vers le paiement des agents frontaliers, la construction de barrières et d'autres efforts de protection des frontières. Pour les citoyens, cela pourrait impliquer moins d'investissements dans l'amélioration de l'IRS mais une augmentation des dépenses pour la sécurité des frontières.
Points clés
Les fonds inutilisés de l'IRS seront transférés à la sécurité des frontières.
L'argent sera utilisé pour les salaires des agents frontaliers et la construction de barrières à la frontière sud.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4230
Parrain : Rep. Santos, George [R-NY-3]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

The Fund Our Border Not The IRS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4230.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds inutilisés de l'IRS seront transférés à la sécurité des frontières.
  • L'argent sera utilisé pour les salaires des agents frontaliers et la construction de barrières à la frontière sud.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Santos, George [R-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité Migration