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Aide à l'acompte pour les primo-accédants de première génération

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès à la propriété pour les personnes dont les parents n'étaient pas propriétaires. Il offre une aide financière pour les acomptes, les frais de clôture et la réduction des taux d'intérêt hypothécaires, contribuant ainsi à réduire les inégalités générationnelles en matière d'accès au logement.
Points clés
Aide financière jusqu'à 20 000 $ ou 10 % du prix d'achat pour les acomptes et les frais de clôture pour les primo-accédants de première génération.
Le programme donne la priorité aux personnes socialement et économiquement défavorisées, leur offrant potentiellement des montants d'aide plus élevés.
Conseil obligatoire en matière de logement avant l'achat pour informer les acheteurs sur les responsabilités et la gestion financière.
Un remboursement partiel de l'aide peut être exigé si le logement n'est pas occupé comme résidence principale pendant au moins 5 ans, avec des exceptions pour les cas de difficultés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4231
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downpayment Toward Equity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4231.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide financière jusqu'à 20 000 $ ou 10 % du prix d'achat pour les acomptes et les frais de clôture pour les primo-accédants de première génération.
  • Le programme donne la priorité aux personnes socialement et économiquement défavorisées, leur offrant potentiellement des montants d'aide plus élevés.
  • Conseil obligatoire en matière de logement avant l'achat pour informer les acheteurs sur les responsabilités et la gestion financière.
  • Un remboursement partiel de l'aide peut être exigé si le logement n'est pas occupé comme résidence principale pendant au moins 5 ans, avec des exceptions pour les cas de difficultés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Économie