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Nouvelles règles pour le conseil en investissement et la gestion des fonds de retraite

Cette loi modifie la manière dont les conseillers en investissement et les gestionnaires de fonds de retraite doivent opérer. L'objectif principal est de garantir que les décisions d'investissement sont prises en priorité en fonction des avantages financiers pour les clients et les participants aux régimes. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence concernant les frais et les rendements potentiels des investissements.
Points clés
Les conseillers en investissement doivent privilégier les intérêts financiers des clients, sauf consentement écrit pour d'autres facteurs.
Les gestionnaires de fonds de retraite doivent baser les décisions d'investissement uniquement sur des facteurs financiers pour protéger les revenus de retraite des participants.
Nouvelles exigences de divulgation des effets financiers attendus et réels des investissements, y compris tous les frais et coûts.
Des études seront menées sur les régimes de retraite sous-financés et les divulgations environnementales sur le marché des obligations municipales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4237
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Sound Guidance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4237.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conseillers en investissement doivent privilégier les intérêts financiers des clients, sauf consentement écrit pour d'autres facteurs.
  • Les gestionnaires de fonds de retraite doivent baser les décisions d'investissement uniquement sur des facteurs financiers pour protéger les revenus de retraite des participants.
  • Nouvelles exigences de divulgation des effets financiers attendus et réels des investissements, y compris tous les frais et coûts.
  • Des études seront menées sur les régimes de retraite sous-financés et les divulgations environnementales sur le marché des obligations municipales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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