QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4248.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Aide financière et technique aux agriculteurs pour des pratiques écologiques telles que la conservation des sols et de l'eau.
- Actions visant à accroître la biodiversité et à restaurer les habitats animaux.
- Fonds de 5 millions de dollars par an pour 2024-2028 pour la mise en œuvre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.