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Améliorer l'accès au vote pour les militaires et leurs familles à l'étranger

Ce projet de loi vise à étudier comment le gouvernement fédéral soutient le vote des militaires et de leurs familles vivant à l'étranger. Il examinera leur accès aux informations d'inscription électorale et à l'assistance. Les conclusions de l'étude aideront à améliorer le processus de vote pour ces citoyens.
Points clés
Une étude sera menée sur l'efficacité du gouvernement à fournir un accès au vote aux militaires et à leurs familles à l'étranger.
L'analyse couvrira les méthodes de transmission des bulletins de vote, leur comptage et les raisons des votes rejetés.
Le rapport de l'étude vise à améliorer l'accès aux informations d'inscription électorale et à l'assistance pour le personnel militaire et leurs dépendants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4251
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Comptroller General of the United States to conduct a study of the effectiveness of the Federal Government in carrying out its responsibilities under the Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act to promote access to voting for absent uniformed services voters and an analysis of means for improving access to voter registration information and assistance for members of the Armed Forces and their family members, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4251.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une étude sera menée sur l'efficacité du gouvernement à fournir un accès au vote aux militaires et à leurs familles à l'étranger.
  • L'analyse couvrira les méthodes de transmission des bulletins de vote, leur comptage et les raisons des votes rejetés.
  • Le rapport de l'étude vise à améliorer l'accès aux informations d'inscription électorale et à l'assistance pour le personnel militaire et leurs dépendants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Elections.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité