TITRE LÉGAL OFFICIEL
Think Differently about Education Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4259.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les écoles doivent informer les parents d'enfants handicapés à l'avance des réunions de l'équipe PEI.
- Les parents ont plus de temps pour inviter des experts ou d'autres personnes compétentes aux réunions d'équipe.
- Les changements visent à accroître la participation parentale au processus de planification éducative de leurs enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5706)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.