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Demandes en ligne simplifiées pour les prestations de santé des vétérans et familles.

Cette loi vise à simplifier l'accès aux prestations de santé CHAMPVA pour les vétérans et leurs familles. Elle permettra de soumettre les demandes de soutien médical en ligne, économisant ainsi du temps et des efforts en éliminant le besoin d'envois postaux ou par fax.
Points clés
Introduction de la soumission de demandes en ligne pour les prestations CHAMPVA via le site web du Département des Affaires des Vétérans.
Le Département des Affaires des Vétérans dispose d'un an pour établir le système en ligne et prendre les autres mesures nécessaires à la numérisation du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4262
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHAMPVA Online Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de la soumission de demandes en ligne pour les prestations CHAMPVA via le site web du Département des Affaires des Vétérans.
  • Le Département des Affaires des Vétérans dispose d'un an pour établir le système en ligne et prendre les autres mesures nécessaires à la numérisation du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Informatisation Santé