arrow_back Retour à l'application

Rapport obligatoire sur les alternatives plus sûres aux fosses de brûlage militaires.

Cette loi exige que le ministère de la Défense prépare un rapport sur des méthodes d'élimination des déchets plus sûres. L'objectif est d'identifier des alternatives aux fosses de brûlage à ciel ouvert, qui sont des sources connues de pollution et de problèmes de santé pour les militaires. Le rapport doit se concentrer sur les incinérateurs et les technologies de valorisation énergétique des déchets.
Points clés
Exige du ministère de la Défense qu'il soumette un rapport sur les alternatives plus sûres pour l'élimination des déchets militaires.
Recherche de solutions de remplacement aux fosses de brûlage pour protéger la santé du personnel militaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4264
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reducing Exposure to Burn Pits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4264.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du ministère de la Défense qu'il soumette un rapport sur les alternatives plus sûres pour l'élimination des déchets militaires.
  • Recherche de solutions de remplacement aux fosses de brûlage pour protéger la santé du personnel militaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Santé