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Protection de la Santé Sexuelle et Reproductive : Nouveau Bureau et Soutien

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour coordonner les efforts en matière de santé sexuelle et reproductive. Elle vise à améliorer l'accès aux services et aux informations, en particulier dans les États soumis à des restrictions. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux soins, y compris un soutien financier pour les déplacements ou la garde d'enfants.
Points clés
Création du Bureau de la Santé Sexuelle et Reproductive au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour superviser les politiques et la recherche.
Élaboration d'une stratégie nationale pour promouvoir la santé sexuelle et reproductive, en tenant compte des aspects sociaux et économiques.
Mise en place d'un programme de subventions, autorisé à hauteur de 500 millions de dollars par an de 2024 à 2028, pour soutenir l'accès aux services, y compris les frais de déplacement, d'hébergement, de garde d'enfants et les coûts médicaux.
Priorisation des organisations aidant les personnes dans les États où l'avortement est interdit ou sévèrement restreint, et celles qui doivent voyager pour obtenir des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4281
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Sexual and Reproductive Health Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4281.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau de la Santé Sexuelle et Reproductive au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour superviser les politiques et la recherche.
  • Élaboration d'une stratégie nationale pour promouvoir la santé sexuelle et reproductive, en tenant compte des aspects sociaux et économiques.
  • Mise en place d'un programme de subventions, autorisé à hauteur de 500 millions de dollars par an de 2024 à 2028, pour soutenir l'accès aux services, y compris les frais de déplacement, d'hébergement, de garde d'enfants et les coûts médicaux.
  • Priorisation des organisations aidant les personnes dans les États où l'avortement est interdit ou sévèrement restreint, et celles qui doivent voyager pour obtenir des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé