Pas de salaire pour le Congrès pendant les fermetures du gouvernement
Ce projet de loi vise à suspendre les paiements aux membres du Congrès pendant les périodes où le gouvernement fédéral est partiellement ou totalement fermé en raison de l'échec de l'adoption des crédits. Cela signifie qu'en cas de "shutdown", les membres du Congrès ne recevront pas leur salaire pour les jours où le gouvernement ne fonctionne pas. L'objectif est d'accroître la responsabilité des politiciens pour le fonctionnement efficace de l'État.
Points clés
Pas de salaire pour les membres du Congrès: Les membres du Congrès ne recevront pas leur salaire pour chaque jour où le gouvernement fédéral est fermé.
Définition de la fermeture du gouvernement: Une fermeture du gouvernement signifie une interruption du financement de toute agence fédérale en raison de l'échec de l'adoption d'un projet de loi de crédits.
S'applique aux futurs Congrès: Ces dispositions prendront effet à partir du 119e Congrès et de tous les suivants, indiquant un changement à long terme des règles de rémunération.
Responsabilité accrue: L'objectif est de motiver les politiciens à parvenir plus rapidement à des accords budgétaires pour éviter la paralysie du gouvernement.
Expiré
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