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Protection contre la sécheresse et entretien des systèmes d'irrigation Acequia

Cette loi vise à offrir aux agriculteurs qui dépendent des systèmes d'irrigation traditionnels Acequia un meilleur accès à l'aide en cas de sécheresse et de catastrophe. Elle simplifie également l'entretien de ces systèmes en supprimant la nécessité de permis spéciaux sur les terres fédérales. Cela signifie que les agriculteurs peuvent s'attendre à un soutien financier accru et à un entretien plus facile des infrastructures hydrauliques essentielles.
Points clés
Les agriculteurs utilisant les systèmes Acequia auront un accès complet à l'aide financière pour les pertes dues à la sécheresse ou à d'autres catastrophes.
L'entretien courant et les améliorations mineures des systèmes Acequia sur les terres fédérales ne nécessiteront plus de permis spéciaux, simplifiant ainsi leur maintenance.
Le Département de l'Agriculture fera rapport sur le soutien aux agriculteurs Acequia, facilitant la planification future.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4290
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Acequia Communities Empowered by Qualifying Upgrades for Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs utilisant les systèmes Acequia auront un accès complet à l'aide financière pour les pertes dues à la sécheresse ou à d'autres catastrophes.
  • L'entretien courant et les améliorations mineures des systèmes Acequia sur les terres fédérales ne nécessiteront plus de permis spéciaux, simplifiant ainsi leur maintenance.
  • Le Département de l'Agriculture fera rapport sur le soutien aux agriculteurs Acequia, facilitant la planification future.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement