arrow_back Retour à l'application

Modification du code postal pour Goose Creek, Caroline du Sud

Ce projet de loi ordonne au service postal des États-Unis de modifier les limites du code postal pour Goose Creek, Caroline du Sud. Cela signifie que les résidents et les entreprises de cette zone pourraient avoir un nouveau code postal, ce qui affectera leur courrier et leurs livraisons. Le changement doit avoir lieu dans les 45 jours suivant l'adoption de la loi.
Points clés
Le service postal des États-Unis doit modifier les limites du code postal pour Goose Creek, Caroline du Sud.
La modification doit être conforme à la carte "ZIP Code Boundaries Proposal 1" datée du 7 juin 2023, publiée par la ville de Goose Creek.
Les résidents et les entreprises de Goose Creek pourraient avoir un nouveau code postal dans les 45 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4291
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the United States Postal Service to modify the ZIP Code for Goose Creek, South Carolina, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le service postal des États-Unis doit modifier les limites du code postal pour Goose Creek, Caroline du Sud.
  • La modification doit être conforme à la carte "ZIP Code Boundaries Proposal 1" datée du 7 juin 2023, publiée par la ville de Goose Creek.
  • Les résidents et les entreprises de Goose Creek pourraient avoir un nouveau code postal dans les 45 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Gouvernement local